Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part
La marque SanteaLife détenant le site web https://santealife.com
E-mail : info@santealife.com
Numéro KBO / BCE: 0728.678.450
TVA: BE0728.678.450
Ci-après dénommée « SanteaLife » et d’autre part
Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de SanteaLife, ci-après dénommées « l’Utilisateur ».
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et SanteaLife seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par SanteaLife auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet mentionnés ci-dessus.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SanteaLife constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Commander » et « Confirmer la commande ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
L’accès au site SanteaLife s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.
Art. 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractante.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
Art. 2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
SanteaLife se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…), SanteaLife se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Art. 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1 NAVIGATION À L’INTÉRIEUR DU SITE
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par SanteaLife sur son site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2 INSCRIPTION ET MOT DE PASSE
L’inscription n’est pas nécessaire ni obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscription » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, son e-mail valide et mot de passe.
SanteaLife garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter SanteaLife dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.
En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section d’identification. La procédure de réinitialisation lui sera envoyée par mail.
A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser SanteaLife à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe SanteaLife.
3.3 ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par SanteaLife.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
– Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur l’icône « Panier »
– Poursuivre sa sélection d’Articles en cliquant sur « Continuer les achats »
– Terminer sa sélection d’Articles et commander les Articles en cliquant sur « Voir le panier » ou « Payer »
Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra, mais pas obligatoirement, s’identifier. Soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez SanteaLife, soit en remplissant le formulaire « Inscription » dans le cas contraire.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur puis il devra valider l’adresse de livraison, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.
SanteaLife n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.
3.4 VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra payer la commande afin de la confirmer définitivement.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
– Le nom du titulaire de la carte bancaire,
– Le numéro de carte bancaire,
– La date d’expiration de celle-ci,
– Son numéro cryptogramme.
Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par SanteaLife sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de SanteaLife utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la BNP. Le site de SanteaLife fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme OGONE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de SanteaLife. La responsabilité de SanteaLife est par conséquent à ce titre dégagée.
L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande.
Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire ou PayPal, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de SanteaLife, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme), PayPal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
SanteaLife recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de SanteaLife.
Art. 4. Paiement
4.1 MONTANT DE LA COMMANDE
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par SanteaLife à l’Acheteur.
4.2 MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par :
– Carte = Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou par Bancontact.
– PayPal
4.3 CONFIRMATION DE PAIEMENT
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, SanteaLife se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de SanteaLife ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
4.4 DÉLAI DE PAIEMENT
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.
Art. 5. Livraison
5.1 DÉLAI DE MISE EN EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par SanteaLife des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
Les délais moyens de mise en expédition sont généralement de 24 heures ouvrées mais peuvent se situer entre 48h ouvrées et 1 semaine. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.
5.2 MISE EN EXPÉDITION
Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans sa commande.
SanteaLife décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Articles durant le transport.
SanteaLife s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai serait dépassé de plus d’une semaine, SanteaLife s’engage, à la demande du client à résilier la vente, et à le rembourser sous 72 heures.
5.3 LIVRAISON
Les colis sont généralement livrés sous 5 à 12 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. Si l’Acheteur n’est toujours pas présent lors de l’éventuel second passage du Transporteur, une notification sera déposée dans sa boite aux lettres mentionnant que son colis a été déposé au Bureau de Poste le plus proche. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au Bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous 5 jours.
Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis dans les temps, celui-ci sera retourné aux entrepôts du fournisseur de SanteaLife, l’Acheteur devra alors repayer les frais de livraison en vigueur à cette date.
5.4 COLIS PERDU
SanteaLife n’est pas responsable des colis perdus ou volés. L’Acheteur s’assurera d’utiliser une compagnie de transport digne de confiance avec les informations de suivi nécessaire. Dans le cas échéant, l’Acheteur contactera la compagnie de transport choisie lors de la commande.
5.5 LIVRAISON NON CONFORME
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous 2 jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de SanteaLife. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SanteaLife sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur informera SanteaLife à l’adresse info@santealife.com et renverra l’article à SanteaLife au frais de l’Acheteur. SanteaLife procédera alors au remplacement d’un (des) Article(s) défectueux. Le remplacement sera renvoyé dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de réception par SanteaLife du colis.
5.6 LIVRAISON HORS EUROPE
Toute commande passée sur le site et expédiée hors de l’Europe peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. SanteaLife n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.
5.7 OFFRE PROMOTIONNELLE LIVRAISON OFFERTE
Livraison offerte sur toute la commande dès X€ d’achats d’articles non remisés.
Art. 6. Droit de rétractation et retours
Vous disposez de 14 jours pour retourner un article, à dater de la réception de votre colis.
Certaines conditions sont à respecter:
- L’article ne doit pas avoir été utilisé (sauf pour l’essayer)
- L’article doit être en parfaite condition
- L’article doit être retourné dans les 14 jours après la réception de votre commande
Les frais de livraison pour les colis retournés sont à charge de l’acheteur.
Art. 7. Informatique et Libertés
7.1. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de SanteaLife: info@santealife.com
7.2. COOKIES
Le Site implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur.
Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke les informations saisies durant la visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. SanteaLife pourra les consulter lors de ces prochaines visites. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
Choisir le menu “outil” puis “options”
Cliquer sur l’icône “vie privée”
Repérer le menu “cookie” et sélectionner les “options”
Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisir le menu “outils” (ou “tools”), puis “options internet” (ou “internet options”)
Cliquer sur l’onglet “confidentialité” (ou “confidentiality”)
Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur
7.3. BALISES WEB
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou ” balises web “, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées afin de mesurer et améliorer l’efficacité de nos pages.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.
Art. 8. Les garanties et les responsabilités
8.1 INFORMATIONS SUR LES ARTICLES
Pour chaque article en vente sur le Site, SanteaLife s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs.
SanteaLife met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. SanteaLife s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et SanteaLife ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.
SanteaLife vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont parfois réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.
8.2 GARANTIE LÉGALE
SanteaLife intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.
SanteaLife est néanmoins tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.
Afin de bénéficier de la garantie légale, les conditions suivantes doivent être réunies:
– le défaut affectant le bien doit être grave ; il doit empêcher un usage normal du bien ou diminuer ses propriétés à tel point que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s’il l’avait connu ;
– le défaut affectant le bien doit être caché ; le vendeur n’est pas tenu des vices apparents, c’est-à-dire ceux qu’une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires lors de la réception du produit ;
– le défaut affectant le bien doit être antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ; l’Acheteur est soumis à une obligation de prudence dans l’utilisation de ses articles. La preuve d’un défaut causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l’article (Toutes causes externes à l’article telles qu’un choc, une chute, la foudre, l’oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, incident de lavage…) ;
– Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Le défaut de conformité qui apparait au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple).
Si les conditions d’application sont réunies, SanteaLife vous remboursera sous forme d’avoir le prix d’achat de l’article ou vous laissera le produit non conforme et vous dédommagera d’une partie du prix sous forme d’avoir.
Pour toute demande de ce type, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de SanteaLife.
8.3 RESPONSABILITÉ
La responsabilité de SanteaLife est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de SanteaLife ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, SanteaLife ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. SanteaLife n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de SanteaLife.
SanteaLife ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de SanteaLife ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.
Art. 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de SanteaLife.
Art. 10. Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Art. 11. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par SanteaLife.
Art. 12. Force majeure
SanteaLife ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, SanteaLife en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les huit jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, SanteaLife pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Art. 13. Droit applicable, juridiction
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Belge.
Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.
